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La dégradation croissante de la biodiversité mondiale et l'exploitation excessive des ressources naturelles appellent aujourd'hui plus que jamais à la mise en place de mesures effect.
La Charte de Bruxelles propose une « approche progressive » en matière de sanctions à l'encontre des responsables d'atteintes à l'environnement.
Texte de la pétition multilangue
http://iecc-tpie.org
Le 30 janvier, plusieurs organisations ont signé la charte de Bruxelles, qui appelle à la création d'un tribunal pénal européen et d'une cour pénale internationale pour l'environnement et la santé. Parmi les signataires :
Revendiquant le "droit inaliénable de l'homme à un environnement sain et le risque d'irréversibilité du niveau atteint par la perte de biodiversité", la charte décline un processus en trois étapes. Tout d'abord, l'idée d'un tribunal moral des responsables de crimes et délits environnementaux, déjà concrétisée aujourd'hui par des initiatives telles que le tribunal international de conscience des crimes relatifs à la nature, où la société civile pourrait juger moralement les responsables.Ensuite, la création d'un tribunal pénal européen de l'environnement et de la santé. Cela pourrait passer par la modification des statuts de la Cour de justice de l'Union européenne, la reconnaissance de la nécessaire sanction pénale des délits environnementaux (directive 2008/99/EC) et la création d'un parquet pénal européen.Enfin, dernière étape : la création d'une cour pénale internationale de l'environnement et de la santé, "avec la reconnaissance effective de la catastrophe environnementale comme crime contre l'humanité, étape ultime de la reconnaissance d'une responsabilité stricte concernant les dommages à l'encontre de nos écosystèmes des générations futures".
Sophie Fabrégat, Actu-Environnement
«Le but final à atteindre», c’est celui de la création d’une Cour pénale internationale pour l'environnement et la santé. Une révision des statuts de la Cour pénale internationale serait nécessaire, qui introduirait la catastrophe environnementale comme l’un des crimes contre l’humanité permettant de poursuivre les responsables ayant agi de façon intentionnelle.
Les signataires demandent au secrétaire général de l’ONU d’entreprendre toute démarche utile pour «répertorier les différentes urgences environnementales de la planète Terre, avec une attention particulière pour la protection de la santé et pour les problèmes scientifiques et technologiques afférents, ainsi que pour tous les aspects culturels et anthropologiques».
Ils lui demandent également d’élaborer les outils juridiques nécessaires «à la création de la Cour pénale internationale de l’environnement et de la santé, et à la sanction effective des infractions environnementales ayant causé des dommages aux personnes comme aux écosystèmes».
Autant d’étapes qui devront nécessairement passer par la reconnaissance, par l’ONU et les Etats, du principe pollueur-payeur «comme un principe juridique de valeur universelle et sanctionnable, à réparer le préjudice écologique, à introduire une véritable protection juridique et juridictionnelle des ressources dans un esprit de multilatéralisme efficace et de solidarité».
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